Politique de Confidentialité
Conditions Générales de Vente – Au Fil d’Alice
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Au Fil d’Alice et toute personne procédant à un achat de produits artisanaux via le site. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.
2. Identité du vendeur
Au Fil d’Alice
Microentreprise – régime auto‑entrepreneur
Titulaire : Alice QUEGUINEUR
Adresse professionnelle : 10 route de Saint Quay Portrieux, 22410 Plourhan
Email : contact@aufildalice.fr
Numéro SIREN/SIRET : 100999358 00011
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main. Chaque article est décrit avec précision (photos, dimensions, matériaux). Les photographies ne sont pas contractuelles mais reflètent fidèlement les produits.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Au Fil d’Alice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande via le site. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Le vendeur confirme la commande par email.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Modes de paiement acceptés : (ex. carte bancaire, Stripe). La commande n’est expédiée qu’après réception du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine. Délais indicatifs : (ex. 3 à 7 jours ouvrés). Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : contact@aufildalice.fr.
8. Rétractation
Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification. Exceptions :
Produits personnalisés ou réalisés sur mesure
Produits ouverts ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène
Pour exercer ce droit : contact@aufildalice.fr. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Retour et remboursement
Après réception du produit retourné, le vendeur procède au remboursement dans un délai de 14 jours. Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un cas de force majeure. Les créations artisanales peuvent présenter de légères variations, inhérentes au travail manuel.
11. Propriété intellectuelle
Les créations, photos, textes et designs présents sur le site sont la propriété exclusive de Au Fil d’Alice. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont gérées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
13. Médiation à la consommation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : (ex. Médiation de la consommation AME). Le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.